attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
tous actes ou pièces administratives de la compétence de la PRM à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché en lui-même